Comment créer une entreprise en Algérie ?
Avant de commencer :
Avant de s’engager dans l’aventure de la création d’une entreprise, il faut d’abord s’assurer qu’on n’est pas sur le point de lancer une activité illégale, et qu’on pourra faire tout ce qu’on a prévu de faire sans mauvaises surprises par rapport à la juridiction Algérienne. On doit donc chercher si notre activité présente des contraintes légales, et comment peut-on les éviter ou les contourner. Plusieurs activités sont autorisées mais sous autorisations, il est donc impératif de connaitre la nature de ces autorisations et la façon de les obtenir avant de se lancer.
Il est préférable (selon la nature et la taille du projet) de confier cette tâche à un spécialiste (juriste), mais si vous préférez chercher vous-mêmes ces informations, vous pouvez les trouver sur le site du Centre National du Registre du Commerce (https://sidjilcom.cnrc.dz/) en plus des codes de votre activité dont vous aurez besoin lors de la création de votre entreprise.
Choix de la forme juridique de l’entreprise :
Une fois rassuré que les contraintes légales en rapport avec votre projet sont surmontables, vous devez choisir une forme juridique pour votre entreprise.
Il existe plusieurs formes juridiques possibles en Algérie, mais les plus populaires sont :
1.Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) :
L’EURL est une entreprise créée par une seule personne sans associer. L’immatriculation au registre du commerce attribue la personnalité morale à l’entreprise et la qualité de commerçant au gérant. Le capital social est fixé librement par l’associé unique dans les statuts de l’entreprise. Les biens personnels du propriétaire de l’entreprise sont distincts de ceux de l’entreprise et donc il ne sera tenu responsable en cas de dette de l’entreprise qu’à concurrence du capital social.
2.Société à responsabilité limitée (SARL) :
La SARL doit être constituée par un minimum de deux associés et d’un maximum de cinquante. Si le nombre d’associés dépasse les cinquante, elle doit dans un délai d’un an, être transformée en société par actions (SPA), sinon, elle sera dissoute, à moins que pendent ce délai, le nombre d’associés ne soit devenu égal ou inférieur à cinquante. Le capital social de la SARL est fixé librement par les associés dans les statuts de la société, ou il est divisé en parts sociales. Les associés ne sont tenus responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
3.Société par actions (SPA) :
Elle doit être constituée d’un minimum de 7 actionnaires qui ne supporteront les pertes de la société qu’à concurrence de leurs apports. On retrouve deux formes de la société par actions : celle qui fait appel public à l’épargne et dans ce cas le capital ne peut être inférieur à cinq millions de dinars (5 000 000 DA). Et celles ne faisant pas appel public à l’épargne avec un capital minimum d’un million de dinars (1 000 000 DA). Le capital social est divisé en actions, et la société est gérée par un directoire et un conseil de surveillance ou par un conseil d’administration.
Procédures administratives pour la création d’une entreprise en Algérie
Après s’être assuré que votre activité est légale et après avoir choisi la forme juridique et les codes d’activité pour votre entreprise, voici les étapes administratives à suivre :
1.La dénomination de l’entreprise (lui donner un nom) qui se fait au niveau du CNRC (Centre National du Registre de Commerce), et ceci en inscrivant quatre noms possibles pour votre entreprise par ordre de préférence (seulement un seul sera retenu après une recherche) cette opération coûtera environs 600 DA.
2.Le contrat de location du siège de la société ou bien l’acte de propriété. Ce contrat se fait au niveau du notaire au même temps que l’étape suivante.
3.La création du statut de l’entreprise. C’est la création officielle de l’entreprise chez le notaire. Le statut est un contrat qui définit le cadre juridique selon lequel l’entreprise existe.
4.L’immatriculation au Centre National des Registres de Commerce (CNRC). Votre registre de commerce vous sera délivré dans un délai de moins de 10 jours.
5.Déclaration auprès des impôts dés la réception de votre registre de commerce, ou un certificat d’existence vous sera délivré le jour même.
6.Demander la carte fiscale auprès de l’inspection des impôts sont vous dépendez.
7.Déclaration auprès des différentes assurances sociales dans les plus brefs délais sous risque de pénalités. CASNOS pour les associés et CNAS pour les employés.
8.L’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise.
Auteur : AZ
Sources :
www.jecreemonentreprise.dz
www.commerce.gov.dz
https://sidjilcom.cnrc.dz
